AMPUTATION ET RESPONSABILITÉ MÉDICALE

L’amputation d’un membre constitue l’une des atteintes corporelles les plus graves pouvant survenir dans un contexte médical. Qu’elle concerne un membre inférieur, un membre supérieur ou des segments digitaux, elle entraîne des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et sociales considérables.

Si certaines amputations sont rendues inévitables par la gravité d’une pathologie ou d’un traumatisme, d’autres peuvent résulter d’un retard de diagnostic, d’une erreur médicale ou d’une prise en charge inadaptée. Notre cabinet accompagne régulièrement des victimes confrontées à ce type de situation.

Dans quels contextes médicaux une amputation peut-elle engager la responsabilité ?

Retard de diagnostic d’une infection grave

• retard dans la prise en charge d’une septicémie ;
• infection post-opératoire insuffisamment surveillée ;
• retard de diagnostic d’une fasciite nécrosante ;
• mauvaise prise en charge d’une plaie infectée chez un patient diabétique.

Retard de diagnostic d’une ischémie aiguë

• défaut de reconnaissance d’une artériopathie oblitérante ;
• retard dans la prise en charge d’une thrombose artérielle ;
• absence d’exploration vasculaire en présence de signes d’ischémie.

Complications post-chirurgicales

• syndrome des loges non diagnostiqué à temps ;
• complication vasculaire après pose de prothèse ou chirurgie orthopédique ;
• défaut de surveillance d’un pansement compressif ou d’un plâtre trop serré.

Erreurs techniques ou défaut de surveillance

• lésion vasculaire peropératoire non identifiée ;
• défaut de contrôle de la perfusion d’un membre après chirurgie ;
• prise en charge tardive d’une nécrose cutanée évolutive.

Dans ces situations, l’expertise médico-légale vise à déterminer si l’amputation était inévitable compte tenu de l’état initial du patient ou si un diagnostic et un traitement plus précoces auraient permis de sauver le membre ou d’en limiter l’étendue.

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Faute médicale ou accident médical non fautif ?

Deux hypothèses doivent toujours être analysées. La faute médicale peut être retenue lorsqu’un retard de diagnostic, un défaut de surveillance ou une erreur technique a contribué de manière directe ou indirecte à la perte du membre. Certaines complications graves peuvent en revanche survenir malgré une prise en charge conforme aux règles de l’art : dans ces cas, une indemnisation peut être possible au titre de la solidarité nationale via l’ONIAM si les critères de gravité sont remplis.

Les conséquences indemnisables d'une amputation

Une amputation engage des préjudices indemnisables multiples et durables. Notre cabinet évalue l’ensemble des postes : déficit fonctionnel permanent, assistance par tierce personne, appareillage, pertes de revenus, aménagement du domicile, préjudice d’agrément et retentissement psychologique.

→ En savoir plus sur les préjudices indemnisables.