EXEMPLES D'INDEMNISATION D'ACCIDENTS

À titre informatif  le cabinet vous présente plusieurs exemples de jurisprudence précisant les montants d'indemnisation obtenu pour chaque affaire :

 

ACCIDENT DE LA CIRCULATION

 

  • Une femme victime d'un accident de la route est renversée par un véhicule automobile alors qu’elle circule à vélo. La victime avait 45 ans au moment de l'accident.

  • Elle a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance et fracture de l'os temporal gauche Un traumatisme grave du massif facial avec fracture de l'arcade zygomatique gauche d'une fracture de la paroi maxillaire gauche avec hémo-sinus, une contusion du nerf dentaire supérieur gauche avec hypostasie de l'hémi-arcade dentaire supérieure gauche et une fracture dentaire de l'incisive latérale droite un traumatisme thoracique, traumatisme grave du rachi lombaire avec fracture comminutive de la vertèbre L1 avec recul du mur vertébral postérieur.

  • La victime a gardé des séquelles :  entorse de cheville gauche un syndrome douloureux de l'épaule gauche une phlébite du membre inférieur gauche douleur cervicale ainsi qu'un syndrome dépressif.

  • Le déficit fonctionnel permanent a été retenu au taux de 28 %, une aide ménagère de 4H / semaine, des souffrances endurées a 5,5 sur 7 et une perte de gains professionnels futurs évalués à 96.273 €.
     

Au total son indemnisation s'élève à 334 181,94 euros.

 

  • Une passagère d'un véhicule a été victime d'un accident à lors d'un déplacement professionnel. Elle avait 30 ans au moment de l'accident. Elle a été consolidée à l'âge de 37 ans.  Elle a conservé un déficit fonctionnel permanent estimé à 30 % suite à son déficit Fonctionnel temporaire de 2483 jours.

 

Le total de son indemnisation s'élève à 124 607,94 euros

 

  • Une femme âgée de 19 ans au moment des faits a été victime d'un accident de la circulation alors qu’elle circulait en tant que piéton. Elle souffre d’une fracture comminutive du quart supérieur du cubitus gauche ostéosynthèse et d'une entorse grave du genou droit avec rupture du ligament croisé antérieur et du ligament latéral externe et ont fait l'objet d'une ligamentoplastie, blessure qui ont nécessité plusieurs hospitalisations.

  • La victime sera consolidée un an après, soit à l'âge de 20 ans. Elle conserve un déficit fonctionnel permanent de 10 pourcent Auquel s'ajoute un préjudice esthétique permanent estimé à 3 sur 7. Un préjudice scolaire d'un an et reconnu évalué à 8000 euro et les souffrances endurées temporaire évaluées a 4 sur 7.

 

La victime recevra une indemnisation de 44750 euros

 

  • Un enfant a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il roulait à vélo il avait alors 10 ans. Il sera consolidé À l'âge de 21 ans avec des séquelles extrêmement graves.

 

Son déficit fonctionnel permanent est évaluée à 95 % soit 427 500 euros.

 

Au total son indemnisation s'élève à 2 425 332 euros en tenant compte du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice d'établissement, des souffrances endurées, du déficit fonctionnel temporaire, des dépenses de santé futures, des frais de véhicule adapté, des frais de tierce personne, de l'incidence professionnelle, des dépenses de santé actuelles.

 

RESPONSABILITÉ MÉDICALE

 

  • Un homme opéré d'une hernie discale et victime d'une paraplégie dans le caractère sera jugé anormal regarder l'état de santé antérieur du patient. 

  • Il est jugé que le chirurgien n’a commis aucune faute technique et qu'il s'agit d'un aléa thérapeutique.
     

 La victime obtient une indemnisation totale de 326 385 EUR. Le principal poste De préjudice concerne les dépenses de santé future estimé à 228 353,02 euros. Le second poste le plus important est le préjudice concernant l'incidence professionnelle du fait de la paraplégie estimé à 40 000 euros.

 

  • Durant une opération, un patient se voit sectionner par erreur le nerf spinal droit. L'homme souffre de douleurs et présente un déficit moteur progressif de l'épaule droite. À l'époque des faits il est âgé de 37 ans et se voit consolider à l'âge de 39 ans soit 2 ans après l'accident La perte de chance est évaluée à 50%.

  • Au total il subsistera un déficit fonctionnel permanent Évaluer à 13 % Qui sera indemnisé à 50 % (en tenant compte de la perte de chance) soit 9800 €.

 

Il obtiendra 18980 euros d'indemnisation au total.

 

  • Une femme qui séjournait dans un centre de rééducation et de convalescence suite à une opération de la hanche a été victime d'une maladresse du personnel soignant qui a provoqué une luxation de la prothèse.

 

  • La victime est en incapacité temporaire de travail pendant 5 mois ; elle avait 34 ans au moment des faits et la date de consolidation a été fixée 3 ans plus tard.

 

La victime obtiendra une indemnisation est de 25 000 euros au titre de ses préjudices de déficit fonctionnel temporaire et permanent ainsi que 10 000 euros pour les souffrances endurées.

 

Au total la victime obtiendra 42 000 euros en tenant compte des préjudices esthétique et autres.

 

ACCIDENT DE LA VIE

  • Un enfant est victime d’un accident alors qu'il participait un match de foot pendant un cours au collège. La responsabilité des parents de l'enfant auteur du dommage est reconnue.

  • L'enfant conserve des séquelles notamment un préjudice permanent évalué à 16 500 euros.

 

Au total son indemnisation s'élève à 28095 euros.

 

  • Une adolescente de 13 ans est victime d'un accident de ski fracture complexe au niveau du coude droit. 6 mois plus tard il sera diagnostiqué chez l'enfant une luxation du coude droit nécessitera une nouvelle intervention chirurgicale 2 ans après de nouveaux examens mettre en évidence une subluxation du même coude.

  • La victime est considérée comme consolidée 3 ans après l’accident.

  • Les souffrances endurées seront évaluées à 5,5 sur 7 du fait notamment des 3 opérations.

  • J'espère un déficit fonctionnel permanent de 10 pourcent et un préjudice esthétique permanent évaluée à 4 sur 7.
     

Au total son indemnisation s'élève à 39 000 euros.

 

  • Une femme et victime d'une chute dans un immeuble elle présente un traumatisme de la cheville gauche qualifiée de fracture elle a été opérée plusieurs fois et garder des séquelles après consolidation La vie 45 ans de l'accident est consolidée à 47 ans.

  • Elle conserve un déficit fonctionnel permanent de 15 pourcent évalua 19 500 euros elles indemnisées de 10 000 euros au titre des souffrances endurées évalué à 4 sur7.

 

Son préjudice s'élèverait à 42 584 euros déduction faite des soins pris en charge par la sécurité sociale.