Erreur de diagnostic médical : ce que vous devez savoir
- France Bedois
- 15 avr.
- 3 min de lecture
Être confronté à une erreur de diagnostic médical, c’est vivre un bouleversement profond. Une pathologie mal identifiée ou repérée trop tard peut transformer un simple retard de soins en préjudice corporel grave. Derrière ces accidents médicaux, il y a souvent une perte de chance importante : celle de guérir plus vite, d’éviter des séquelles, ou même d’échapper à une intervention inutile. Si vous vous reconnaissez dans cette situation, il est essentiel de comprendre les recours à votre disposition et les conditions pour obtenir réparation.
Quand un diagnostic erroné devient une faute médicale
Tous les diagnostics imparfaits ne sont pas fautifs. Mais dès lors qu’un professionnel n’a pas été attentif et conforme aux données acquises de la science, sa responsabilité peut être engagée. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un médecin ne tient pas compte de signes évidents ou omet de prescrire un examen décisif.
Ce manquement peut alors constituer une faute technique, qualifiable de faute médicale si elle s’écarte des pratiques normalement attendues. Dans ces situations, la responsabilité du médecin – ou de l’établissement – peut être recherchée par la victime.
👉 Pour savoir comment agir dans ces situations, découvrez notre guide sur la procédure après une erreur médicale.
La perte de chance : un préjudice reconnu
Une erreur de diagnostic médical est rarement neutre. Elle retarde l’accès au bon traitement et peut aggraver l’état du patient. Le droit reconnaît cela à travers le concept de perte de chance, c’est-à-dire la probabilité perdue d’obtenir un meilleur pronostic de guérison.
Ce type de préjudice est fréquent en cas de cancers, d’AVC non diagnostiqués, ou de fractures passées inaperçues. Il peut aussi concerner des pathologies banales, mal interprétées, qui dégénèrent en raison d’un mauvais traitement.
L’expertise médicale, élément central du dossier
Avant toute indemnisation, il faut placer une expertise indépendante au cœur du dossier. C’est elle qui permettra de déterminer si le praticien a commis une erreur, et dans quelles conditions. L’expert analyse la chronologie des soins, les symptômes décrits, les décisions prises, et les compare aux données acquises de la science.
L’expertise est souvent commandée par une juridiction ou par la commission de conciliation et d’indemnisation. Elle est capitale pour démontrer le lien entre l’erreur, la prise en charge fautive, et le préjudice corporel subi.
👉 Pour préparer cette étape clé, consultez notre page sur le dossier médical.
Quels recours en cas d’erreur de diagnostic médical ?
Plusieurs voies sont possibles. Si l’erreur a eu lieu dans un établissement public, il est possible d’engager une action devant le tribunal administratif. Pour une clinique ou un médecin libéral, il faudra saisir le tribunal judiciaire. Ces procédures judiciaires permettent de faire reconnaître une faute médicale et d’obtenir une réparation intégrale.
Il est aussi possible de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation, une solution plus rapide et gratuite, qui permet à la victime d’être entendue et de bénéficier d’une expertise médicale indépendante.
👉 Retrouvez tous les détails de cette voie amiable sur notre article dédié à la CCI.
Obtenir une indemnisation : par qui et comment ?
En cas de reconnaissance de faute, c’est l’assureur du responsable qui versera l’indemnisation. Si aucune faute n’est prouvée mais que le préjudice est grave et anormal, l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) peut prendre le relais.
L’indemnisation porte sur tous les postes de préjudice corporel : souffrances, perte de revenus, frais médicaux, impact sur la vie personnelle ou professionnelle. Pour bien évaluer ces préjudices, il est conseillé de se faire accompagner.
👉 Découvrez ici comment obtenir une indemnisation après un accident médical.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Les recours liés à une erreur de diagnostic médical sont techniques, à la croisée du droit et de la médecine. Faire appel à un avocat spécialiste erreur de diagnostic médical est souvent décisif. Il vous guide dans les démarches, vous aide à sélectionner les bons experts et vous représente auprès des juridictions et des assurances.
Chez Bedois Avocats, nous travaillons main dans la main avec des médecins conseils pour défendre au mieux les droits des patients.
👉 Pour une analyse personnalisée de votre dossier, vous pouvez réserver une consultation gratuite en visio ou prendre rendez-vous en cabinet à Paris.
Cas d’erreur médicale : et après ?
Si vous avez vécu une erreur de diagnostic, sachez qu’il existe des solutions pour faire reconnaître ce que vous avez traversé. Beaucoup de victimes hésitent à agir, par peur des démarches ou par méconnaissance des recours. Pourtant, avec un accompagnement adapté, il est possible de faire valoir vos droits et d’être reconnu dans votre parcours.
👉 Vous pouvez également explorer nos articles sur la responsabilité médicale ou sur les recours juridiques en santé.
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